Notre cabinet vous conseille et vous assiste dans tous domaines de la propriété intellectuelle et du droit du numérique. Notre équipe est ainsi en mesure de négocier et d’effectuer les actes juridiques suivants :

– En propriété littéraire et artistique : licences, contrats d’exploitations, contrats de cession de droits,

– Propriété industrielle : dépôt de marques, de brevets, dessins ou modèles,

– Protection des données personnelles : formalités CNIL, politiques de protection des données, cookies, transferts de données,

– Accompagnement dans la création de sites internet : mentions légales, conditions générales d’utilisation, etc.,

– Commerce électronique : contrats autour de la création de sites internet, de la vente de produits ou de la fourniture de services.