01 42 89 83 88
info@sunassocies.com
70 rue de Ponthieu
75008 PARIS

Contentieux de la contrefaçon

Notre structure intervient, tant en demande qu’en défense, devant les juridictions civiles ou pénales en matière de procédure de contrefaçon de marques, brevets, dessins et modèles.


↓