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Contentieux fiscal et douanier

Le Cabinet SUN AVOCATS intervient en faveur des contribuables, tant des personnes physiques que morales, à tous les stades de la procédure administrative et contentieuse, notamment :

– dans le cadre de la vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle des personnes physiques,

– dans la rédaction des observations du contribuable ou de la réclamation préalable,

– devant les différentes commissions (Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, Commission des infractions fiscales, …),

– devant le juge de l’impôt (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Tribunal de grande instance, Cour d’appel).


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