Le cabinet accompagne ses clients dans l’analyse et le traitement de litiges relevant notamment du droit commercial, fiscal, social et civil. Les démarches et voies de recours dépendent des faits, des délais et de la juridiction compétente.
Présenter mon litige au cabinet
Contentieux des baux commerciaux
Traiter les litiges relatifs à l’exécution ou au renouvellement du bail, à la clause résolutoire, à la fixation du loyer, à la résiliation et à l’indemnité d’éviction.
Découvrir le contentieuxContentieux fiscal et douanier
Accompagner les contribuables dans leurs échanges avec les administrations fiscale et douanière, les réclamations préalables et les procédures contentieuses pertinentes.
Découvrir le contentieuxContentieux social
Assister et représenter employeurs ou salariés dans les différends liés aux relations de travail devant les juridictions compétentes.
Découvrir le contentieuxContentieux de l’URSSAF
Contester les redressements de cotisations liés notamment au travail dissimulé ou à la minoration des heures, auprès des organismes de recours et des juridictions compétentes.
Découvrir le contentieuxContentieux civil et commercial
Intervenir en demande ou en défense dans des litiges civils portant notamment sur les contrats, la responsabilité, la famille, les successions, la copropriété ou l’exécution.
Découvrir le contentieuxContentieux de la contrefaçon
Assister les parties dans les procédures civiles ou pénales relatives à des atteintes alléguées aux marques, brevets, dessins ou modèles.
Découvrir le contentieuxContentieux pénal
Proposer une assistance en matière pénale dans le périmètre des dossiers effectivement acceptés par le cabinet. Les qualifications et suites possibles dépendent des faits et de la procédure.
Découvrir le contentieuxContentieux devant la CNIL
Assister et représenter les personnes concernées dans les échanges ou procédures engagés par la CNIL, notamment lors d’un contrôle ou devant sa formation de jugement.
Découvrir le contentieuxVous souhaitez exposer un différend ?
Présentez les éléments utiles à un premier échange. Le cabinet vous indiquera les suites envisageables après examen de la demande.
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