Avocat en contentieux des baux commerciaux à Paris

Exécution du bail, clause résolutoire et résiliation

Un impayé, un manquement contractuel ou un désaccord sur l’exécution du bail peut conduire à un contentieux. Le cabinet examine notamment les stipulations du bail, les commandements délivrés, les échanges entre les parties et les conditions d’une éventuelle résiliation judiciaire ou de la mise en œuvre d’une clause résolutoire.

Renouvellement du bail et fixation du loyer

Les différends relatifs au renouvellement ou à la fixation judiciaire du loyer commercial nécessitent l’analyse des stipulations contractuelles, des actes échangés et des éléments propres au local et à son exploitation. Le cabinet prépare l’argumentation adaptée à la situation du bailleur ou du locataire.

Refus de renouvellement et indemnité d’éviction

Lorsqu’un refus de renouvellement soulève la question d’une indemnité d’éviction, le cabinet examine les actes délivrés, la situation des parties et les éléments invoqués pour apprécier les enjeux du litige. Aucune estimation de montant ou de résultat n’est annoncée avant l’étude du dossier.

Préparer la stratégie et le dossier

Le cabinet reconstitue les faits et précise les objectifs du client. Selon la situation, l’accompagnement porte sur les échanges avec l’autre partie, la recherche d’une solution négociée ou une procédure. La mission et les honoraires sont définis avec le client.

Les informations utiles au premier échange

Précisez votre qualité de bailleur, de locataire ou de repreneur, la localisation du local et le désaccord rencontré. Mentionnez les actes reçus et les échéances connues. Préparez le bail, ses avenants et les courriers échangés ; le cabinet indiquera les pièces à communiquer.

Questions fréquentes